Conditions Générales

1. INTRODUCTION

Le présent document a pour objet de réglementer les CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT des services de pré-réservation et de réservation en ligne (ci-après, et de manière interchangeable, les services de pré-réservation et de réservation en ligne, ou les services) HOSTAL DARNIUS, ayant son siège social à Darnius, Carretera de Maçanet Nº19 et CIF B66697780. (ci-après, HD), téléphone 972 562679. Les termes “Vous” et “Utilisateur” sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes et / ou entités qui, pour une raison quelconque, accèdent à www.hostaldarnius.com ou utilisent les services.

L’utilisation de ces services impliquera l’acceptation pleine et entière et la validité de chacune et chacune des Conditions générales et / ou Conditions, qui seront considérées automatiquement incorporées dans le contrat signé avec HD, sans que cela soit nécessaire. Votre transcription écrite y est recueillie dans la dernière version mise à jour de ces Conditions générales et / ou Conditions.

2. UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE HD DE PRÉ-RÉSERVATION ET DE RÉSERVATION

Services de pré-réservation

Les services de pré-réservation en ligne sont purement informatifs et visent uniquement à offrir à l’utilisateur la possibilité de vérifier la disponibilité des chambres dans une ville d’accueil de son choix. DANS 24H, L’UTILISATEUR RECEVOIRA UN E-MAIL CONFIRMANT SI SA RÉSERVATION A ÉTÉ EFFECTUÉ, PAR CE QUI NE LIERA SEULEMENT QU’UNE FOIS ACCEPTÉ PAR HD PAR LE BIAIS DE LA CONFIRMATION RÉSERVÉE PAR MAIL ET APRÈS LE MÊME PAIEMENT PAR L’UTILISATEUR. L’utilisateur doit vérifier la confirmation de réservation et notifier immédiatement à HD toutes les erreurs éventuelles par écrit.

2.2. 2.2. Services de réservation en ligne 

a. Les services de réservation en ligne sont destinés à réserver une salle dans le HD. L’utilisation de ces services impliquera l’acceptation pleine et entière et la validité de chacune et chacune des Conditions générales et / ou Conditions, qui seront considérées automatiquement incorporées dans le contrat signé avec HD, sans que cela soit nécessaire. Votre transcription écrite y est recueillie dans la dernière version mise à jour de ces Conditions générales et / ou Conditions.

b. Procédure de passation de marché: Lors de l’utilisation du service, l’utilisateur recevra un email de confirmation, qui indiquera notamment que son bon de commande est en cours de confirmation. Si vous êtes un consommateur, une fois que les frais correspondant à votre réservation auront été effectués, vous recevrez un email de confirmation, qui servira de preuve de votre réservation. 

c. Garantie: La réservation est confirmée et la garantie de la carte de crédit. En cas de non présentation à l’auberge de jeunesse sans préavis, la première nuit sera facturée (TVA et taxes incluses). 

d. Résolution du contrat ou annulation de la réservation: la carte de crédit n’est qu’un moyen de garantie. L’annulation des réservations par l’utilisateur n’entraînera pas de frais d’annulation anticipée, dans la mesure où elle est effectuée 8 jours avant l’heure fixée comme limite dans chaque pays (heure locale de l’auberge) le jour de l’arrivée. Après ce seuil, HD versera une indemnité au titre des frais d’annulation, ce qui équivaut au montant de la première nuit (TVA et taxes incluses).

Cette clause n’est pas valable pour les réservations effectuées avec des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives établies s’appliqueront.

Le nombre limite d’heures d’arrivée à l’auberge est fixé à 18:00 le jour de l’arrivée.

Ces clauses ne sont pas valables pour les réservations effectuées avec des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives établies s’appliqueront.

g. Politique enfants 
Les enfants de moins de 18 ans doivent rester dans l’auberge accompagnés de leurs parents, tuteurs ou adultes dûment autorisés par eux. Le personnel de l’auberge peut exiger des documents pertinents identifiant les adultes en tant que parents / tuteurs ou personnes autorisées. 

h. Prix ​​par chambre et nuit. 
Les prix ne sont valables que par écrit et pendant la période qui y est indiquée. Lorsqu’il y a des raisons justifiables, HD se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis. 

Les prix liés à la réservation seront indiqués lors du processus de réservation. La TVA est appliquée sur les prix, même si des taxes supplémentaires sont également appliquées conformément aux réglementations locales en vigueur dans chacun des pays. Les taxes locales doivent être payées directement à l’auberge. 

i. Les prix indiqués au moment de la réservation incluent la TVA (ou la taxe équivalente) selon le taux de la taxe applicable au moment. 

Au cas où le taux de taxe changerait entre la date de la réservation et la date de la livraison des services, générant une disparité, conformément à la réglementation fiscale, le taux de la taxe qui sera appliqué au prix final sera celui correspondant au moment de la livraison des services ou de l’imposition de la taxe, même dans les cas où cela entraînerait une augmentation du prix définitif indiqué au client lors de la réservation. 

2.3 L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, aux bonnes moeurs, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes conditions générales et / ou aux conditions du contrat. En conséquence, il est tenu de ne pas utiliser les services à des fins ou avec des effets illégaux et / ou contraires à ce qui est établi dans les présentes conditions générales et / ou conditions pour contracter, porter atteinte aux droits et / ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, , peut endommager les services, la HD et / ou son image. 

2.4 HD peut, pour plus de souplesse et dans l’intérêt des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis, les conditions de fonctionnement, les techniques et l’utilisation des services. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d’améliorer le service et d’établir un niveau de qualité optimal, objectif ultime de la HD, peuvent suggérer les modifications qu’ils jugent utiles en contactant les responsables de la page via l’adresse de: email: info@hostaldarnius.com

PROTECTION DES DONNÉES Cette section présente des informations sur le traitement de vos données en rapport avec les réservations et les pré-réservations.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES DU TITULAIRE?

  • Identité: OCIO DYC 2016 SL (ci-après HD)
  • NIF: B66697780
  • Dirección: Carretera de Maçanet 19, 17722, Darnius

Indiquer dans la référence «Délégué à la protection des données».

POUR QUOI BESOIN LES DONNÉES PERSONNELLES DU TITULAIRE TRAITENT-ILS HD ET POUR QUELLE DURÉE?

Nous vous informons que HD traite les données fournies par le titulaire du compte aux fins suivantes:

  • Gérer la réalisation des réservations et / ou des pré-réservations demandées par l’utilisateur. 
  • Envoi de confirmation ou documentation de la réservation effectuée.
  • En cas de consentement, envoi de communications commerciales par HD.

QUELLES DONNÉES UTILISATEUR TRAITERONT LA HD?

Pour la fourniture correcte de services HD, il traitera les catégories de données suivantes:

  • Données d’identification: nom, prénom, nationalité. 
  • Coordonnées: adresse e-mail, numéro de téléphone. 
  • Données de transaction sur les biens et services en HD: Produits et services acquis ou sur lesquels vous manifestez un intérêt.
  • Préférences de séjour.
  • Données économiques, financières et d’assurance.
  • Autres données: données fournies par les personnes intéressées par les champs ouverts. 

Les données demandées au titulaire sont obligatoires pour la fourniture correcte des services et, par conséquent, le refus de les fournir entraînera l’impossibilité de les fournir. Dans les cas où des données non obligatoires sont demandées, elles seront indiquées sur le même formulaire.
Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données de tiers, il / elle déclare avoir son consentement et s’engage à transférer les informations contenues dans la politique de confidentialité, dégageant ainsi HD de toute responsabilité. Toutefois, HD peut procéder à des vérifications périodiques afin de vérifier ce fait, en adoptant les mesures de vigilance appropriées, conformément à la réglementation sur la protection des données.

QUELLE EST LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR?

La légitimité pour le traitement de vos données personnelles sera l’exécution du contrat entre les parties. Dans le cas de l’envoi de communications commerciales, ce sera le consentement du propriétaire.


Les consentements obtenus aux fins susmentionnées sont indépendants, de sorte que l’utilisateur ne peut révoquer qu’un seul d’entre eux sans affecter les autres.


Pour révoquer ce consentement, l’utilisateur peut contacter HD par les moyens suivants: info@hostaldarnius.com. 

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la relation contractuelle et, une fois celles-ci terminées, pendant le délai de prescription des actions judiciaires pouvant en découler.


En ce qui concerne les données pour l’envoi de communications commerciales, les données seront conservées tant que l’utilisateur ne révoquera pas le consentement donné, mais en cas de retrait de son consentement, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués précédemment.

TRAITEMENT DES DONNÉES DE TIERS

Si le titulaire fournit à tout moment des données de tiers, il déclare avoir son consentement et s’engage à transférer les informations contenues dans la présente clause, ainsi qu’à informer HD de tout changement ou mise à jour relatif à la idem.

DROITS DES TITULAIRES EN RAPPORT AVEC LEURS DONNÉES.

Vous pouvez exercer, en écrivant à l’adresse électronique info@hostaldarnius.com portant la référence «Protection des données», en joignant une photocopie de votre pièce d’identité, à tout moment et gratuitement, les droits suivants:

  • Révoquez votre consentement au traitement et à la communication de vos données personnelles.
  • Obtenez des informations pour savoir si vos données personnelles ont été traitées ou non.
  • Accédez à vos données personnelles.
  • Corrigez les données incorrectes ou incomplètes.
  • Demandez la suppression de vos données personnelles lorsque, pour une raison quelconque, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.
  • Limitez le traitement de vos données lorsque l’une des conditions définies dans le règlement sur la protection des données est remplie.
  • Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation personnelle, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de vos données.
  • Demander la portabilité de vos données.
  • Réclamation auprès de l’Agence espagnole pour la protection des données, à l’adresse suivante: Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, lorsque vous considérez que le responsable a violé les droits reconnus par le règlement sur la protection des données.

5 . UTILISATION CORRECTE DU CONTENU DU SITE WEB PAR L’UTILISATEUR

5.1 HD déclare que les droits de propriété industrielle (marques de commerce, noms commerciaux, etc.) figurant sur ce site Web sont sa propriété et / ou sont légitimement exploités en vertu d’accords ou de licences d’utilisation dûment protégés par le règlement. Existant sur la propriété industrielle. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, correcte et légale et s’engage notamment à ne pas: 

a) supprimer, contourner ou manipuler le «droit d’auteur», les marques et autres données identifiant les droits du HD ou de ses propriétaires incorporés dans le contenu et / ou les produits commercialisés à partir du site Web HD, ainsi que les dispositifs de protection techniques, les empreintes digitales ou tout mécanisme d’information pouvant les contenir.

(b) Utiliser le contenu et, en particulier, les informations HD obtenues via son site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes.

(c) Reproduire ou copier, distribuer, autoriser l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du détenteur des droits correspondants ou autorisation légale. 

(d) En général, utilisez le contenu d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, aux bonnes moeurs et aux bonnes coutumes ou à l’ordre public. HD n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié à son site Web. 

5.2. Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu quelconque a été introduit sur son site Web en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il doit envoyer une notification à HD avec une indication complète et précise de ses données et des droits des utilisateurs. La propriété intellectuelle aurait été violée ainsi que le site Web.

6. DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET / OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

7.1 HD NE GARANTIT PAS LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA CONTINUITÉ DES SERVICES DISPONIBLES POUR L’UTILISATEUR, EXCLUANT DONC TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET / OU BLESSURES QUI POURRAIENT ÊTRE TENU DE MANQUE DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ OU DE CONTINUITÉ DE CONTINUITÉ VOS SERVICES TENTERONT MÊME DE TENTER DE FACILITER, DANS LA MESURE DE LEURS POSSIBILITÉS, L’ASSISTANCE TECHNIQUE À LA PERSONNE TOUCHÉE, ET DE RÉTABLIR IMMÉDIATEMENT L’INTERRUPTION EN FAISANT LEUR DISPOSITION, À LA MESURE DE LEURS POSSIBILITÉS. 

HD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et / ou les conditions du contrat en informant les utilisateurs des modifications apportées via www.hostaldarnius.com.

7.2 HD N’EST PAS OBLIGÉ DE CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS AVEC LE CARACTÈRE ANTÉRIEUR, L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DANS LE CONTENU, QUI PEUT PRODUIRE DES MODIFICATIONS DU LOGICIEL OU DES PERSONNES VISUANT LES PAGES, PAR CONSÉQUENT, LES DOMMAGES ET LES BLESSURES DE TOUTE NATURE POUVANT ÊTRE DÉRIVÉS DE LEUR PEU. 

7.3 SI HD, EN TANT QU’ACTION AVEC LA DISPOSITION ET LA DILIGENCE DUE, NE PEUT PAS FACILITER LES SALLES CONTRACTÉES POUR DES RAISONS QUI NE SONT PAS IMPOSABLES ET SI IL EST IMPOSSIBLE DE FOURNIR LES SERVICES DANS LES CONDITIONS CONVENUES, HD LA FOURNIRA À L’UTILISATEUR D’OPPORTUNITÉ LE REMBOURSEMENT TOTAL DU SOUSCRIT OU PAR SON REMPLACEMENT POUR D’AUTRES CARACTÉRISTIQUES SIMILAIRES DE CATÉGORIE OU DE QUALITÉ.

8. SAUVEGARDE DES TERMES ET / OU DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT

Si l’une des stipulations des présentes conditions générales et / ou des conditions du contrat est déclarée nulle ou inopérante, le reste des conditions générales sera maintenu dans les conditions convenues. HD s’engage à remplacer la stipulation concernée par la nullité le plus fidèlement possible à l’intention initialement recherchée par les parties.

AUCUNE STIPULATION DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’AFFAIBLE EN AUCUN MODE LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES CONCERNANT LES CONSOMMATEURS. SI VOUS N’ETES PAS UN CONSOMMATEUR, VOUS RENONCEZ EXPRESSEMENT A VOTRE DROIT DE RETRAIT.

9. WWW.HOSTALDARNIUS.COM ET ACCEPTATION DES RÈGLES D’UTILISATION

L’utilisateur est conscient que l’utilisation des services des services de pré-réservation et de réservation en ligne implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des clauses faisant partie des règles d’utilisation du site www.hostaldarnius.com, dans la version publiée par HD au moment où l’utilisateur contracte le service. Les présentes règles d’utilisation complètent les présentes conditions générales dans tout ce à quoi elles ne s’opposent pas. Par conséquent, l’utilisateur doit être conscient de l’importance de consulter les règles de cette page avant d’accéder et / ou d’utiliser ces services. 

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales du contrat et / ou conditions sont régies par le droit espagnol. HD et les utilisateurs sont soumis en vue de la résolution de tout différend pouvant survenir quant à sa validité, son exécution, sa conformité ou sa résolution, totale ou partielle, renonçant expressément à leur propre juridiction ou à toute autre entité qui, le cas échéant, pourrait: correspondent à la compétence des cours et tribunaux de la capitale de Madrid. Le présent contrat constitue l’expression complète de l’accord entre HD et l’utilisateur et remplace tous les accords, engagements, déclarations ou accords antérieurs, écrits ou verbaux, qui existaient auparavant entre eux. 

Dans tous les cas, tout litige découlant de la fourniture de services dans l’auberge dans laquelle le client séjourne sera soumis aux tribunaux du consommateur.